Acquisition d'un bâtiment

Création d’une école

 
Ecole village…Vu l’écrit sous-seing privé du 20 octobre 1836, par lequel le Sieur charles françois Balledens promet de vendre à la Commune de Pernois, un bâtiment couvert d’ardoises, à usage de deux écoles avec un paillis et trois ares quarante-sept centiares de terrain en dépendant, le tout situé au centre de la commune de Pernois, moyennant la somme de 3391 francs…
Vu le procès-verbal d’expertise de l’immeuble dressé le 23 du mois d’octobre par les sieurs Carette et Martin…
Vu le plan de propriété…
Vu le décret impérial du 6 avril 1811 et l’Ordonnance sur l’Instruction primaire du 16 juin 1833
• Considérant que la Commune de Pernois dont la population est de 813 habitants, n’a point de maison d’école…
 
Est d’avis qu’il y a lieu d’autoriser la Commune de Pernois à faire l’acquisition dont il s’agit.
Fait à Amiens le 27 décembre 1836
 
C’est par décret royal que :
Louis-Philippe, roi des Français.
A tous présent et à venir, Salut…
… Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er
La Commune de Pernois (Somme) est autorisée à acquérir du Sieur Balledens aux conditions exprimée dans la promesse de vente et moyennant la somme de 3391 francs, prix d’estimation, payable sur les fonds libres, des bâtiments et dépendances destinés à l’établissement d’une école.
Art. 2
Notre ministre, Secrétaire d’Etat au département de l’Intérieur, est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance.
Donné au Palais des Tuileries le 22 mai 1837
Signé Louis-Philippe
 
 
 

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Date de dernière mise à jour : 03/07/2015