15 mars 1789

Assemblée municipale

PERNOIS
Archives de la Somme. — B. 299.

Cahier de plainte, doléance et représentation faite au roy de France, par nous soussignés syndic, membres de l’assemblée municipale, habitans, corps et communauté du village et paroisse de Pernois, du ressort du bailliage d’Amiens.
Disans que les tributs et impositions royales dont nous sommes accables et contraints de payer, le plus souvent par les gains d’une dépouille moyenne, et quelquefois onéreuse, surtout dans les petites terres, tel que la taille, capitation, droits accessoires, contribution à la corvée des grandes routes, vingtième et taxation du sel d’impôt, dont le prix s’est augmenté considérablement, ainsy que les autres impositions dans le cour de ce siècle.
Que toutes ces différentes sortes d’impositions qui réduisent les sujets dans une extrême misère, et la plus grande partie souvent dans l’indigence.
Que les laboureurs sont obligés de travailler à peine de bras comme des mercenaires, pour pouvoir soutenir leur état, et se mettre à porté de payer leurs impositions et leurs redevances, qui sont à des grand prix ; que les guains de cet état hazardé par la variété des tems sont souvent éteing par la surcharge des impositions, et quelquefois par la perte des bestiaux, font quitter aux fermiers l’agriculture et abbandonner l'employ.
Nous osons représenter à notre bon Roy, qu’il pourroit nous procurer une modération convenable, dans les impôts que nous lui payons.

  • 1° Pour l’impôt du sel, laisser subsister l’impôt du sel sur les sujets, à deux pots à la personne, à trente sous le pot, qui seroit trois livres par chaque personne ; ensuitte donner la liberté à ses sujets de se servir de toute sortes de sel pour leur usage ; par ce moyen, il ne seroit plus besoin d’employés, que le Roy pouroit suprimer, et que l’argent considérable qui étoit porte eu dépense au compte du Roy pour payer ces employés, resteroit en recette au profit du Roy.
  • 2°Que le Roy peut faire du bien à son peuple, en suprimant la contribution aux corvées, modifiant le controlle et droit de centième, qu’il soit fait un tarif facile à expliquer, à porte du peuple, que le tirage de la milice soit aboly.
  • 3° Que le Roy peut aussy suprimer les communautés d’hommes réguliers, qui ne sont point de grand utilité pour l'Etat, ny pour le biens de ses sujets, et qui ont les plus beaux biens et revenus dans le royaume, leur laisser une pension convenable, et le surplus de leurs biens et revenus, les réunir a sa couronne »
  • 4- Que le Roy peut établir le vingtième sur le cierge, commeil l'est sur la noblesse et ses sujets du tiers-état.
  • 5° Que le Roy pouroit ordonner à tous les curés et autres, ecclésiastiques de baptiser, marier, et enterrer leur paroissien et dire un service, le tout gratuitement.
  • 6- Que les chapelles des paroisses de la campagne ou ils ont laissé des revenus pour les messes et faire la demeure d’un second prestre dans la paroisse, soit deservie par le titulaire, dans la séance de la dite chapelle, et au cas où il n y auroit point de prestre sufisant pour en faire la déserte, que le Roy ordonne d’y établir un prestre religieu de tel ordre qu’il luy plaira, en lui faisant un revenu convenable, lequel tiendrait lieu de vicaire dans la paroisse, et seroit occupé à instruire les enfans, ce qui donneroit aussi aisance aux bons curés d'aider leur paroissien dans leurs affaires civile, et leur procurer les secour nécessaire pour sutenir leur état et leur famille et leur faire éviter des procès.

Qu’il plaise aussy au Roy d'ordonner à tous les curés ou éclesiastique qui ont des maison presbitérale ou autres propriété viagère, qu’ils soient tenu de les entretenir de toute réparation, à l’exception de l’établissement en neufe, attendu, qu'il arrive souvent abus, que des curés n’osent pas y faire de petite réparation, de peur qui leur en coûte, attendent qu’elle deviennent plus considérable, pour les faire passer pour grosse réparations, et les font suporter par leur paroissien, au lieu que sy ils avoient fait une petite réparation de douze à quinze livres par an, plus ou moins

La grosse réparation ne seroit point arrivé. Ces paroissiens ont bien de la peine à payer leurs impositions royales, sans être encore obligé de payer le coust d’un presbytère.

Qu’il plaise au Roy faire deffences a tous les seigneurs, pro¬priétaires, bénéficiera et usufruitiers qui aferment leurs biens ou revenus, de charger leurs fermiers, par leurs beaux qu'ils font, de payer leur vingtièmes et autres droits royaux mis ou à metre, qui est la clause qu'ils font insérer dans les baux, et qui fait préjudice aux recouvremens des deniers royaux ; parce qu’un fermier a quelque fois peine à payer ses impositions per-sonnel dans le temps, peut encore moins payer et avancer ceux de ses maîtres, et cela cause un retard au recouvrement. Qui leur soit aussy deffendu d’exiger d’aucun fermier aucun argent ny autres chose pour pot de vin.

Qu’il plaise aussy au Roy ordonner aux officiers des élections qui sont chargés de la répartition de la taille, que lorsqu’il s’agit de changement de bien d’une paroisse à un autre, pour en faire le rejet, d’inscrire au bas du mandement détaillé, qu’il a été fait rejet sur la paroisse, par tel personne, pour tel objet, et pour tant de revenus, attendu qu’il est arrivé inconvéniens à ce sujet et commis des abus ; ordonner aussy que, lorsqu'il s’agist de certificat public, soit pour affaire personnel, soit pour obte¬nir du Roy gratification, décharge, remise, modération ou autrement, qu’ils soient non seulement approuvé par les curés, mais aussy remis ès mains des officiers municipaux pour être par eux visé à jour d’assemblée certifié véritable, et qu’il en soit fait mention sur le registre aux délibérations, et collationé par le greffier, et signé à rassemblée pour que foy y soit ajouté. Qu’il plaise aussy au Roy, ordonner qu’il n’y ait qu’une jus¬tice principale dans chaque ville ou paroisse de la campagne, que ce soit celle du seigneur principal : par ce moyen il n’y auroit qu’un greffier qui auroit tous les actes et papiers judiciaire d’une paroisse, rassemblés dans les archives d’un seul greffe ; car il est arrivé que, dans une paroisse où il y avoit plusieurs justices de fief ou petite seigneuries, les officiers étans quelquefois à une ou deux lieues de distance, que des mineurs ayant eu besoin de retrouver des papiers pour connoître leurs affaires, furent obligés de faire faire des recherches dans plusieurs greffe et faire des voyages qui leur ont causé des frais inutile ; au lieu que sy il n’y avoit eu dans cette paroisse qu’un archive judiciaire, il n’y auroit eu qu’une seule recherche à faire, qui auroit coûté moins, et plus sure de trouver ce qu'ils avoient besoin.

Qu’il plaise aussy au Roy d’ordonner que la vente des bes¬tiaux soit libre et franc de droits, tant dans les marchés public que dans les maisons, et que les droits sur les cuires soient suprimé; c’est ce qui met une chèreté considérable sur les souliers, et qui réduit les menues peuples à marcher avec des savattes et souvent à pieds nud, car il est dit qu’on va plutôt à pied nud qu’avec la faim.

Que nous suplions notre Roy d’avoir pitié de nous, de nous écouter dans nos vœux de justice et de prudence, et nous prions notre Dieu, le Dieu du ciel et des armées, qu’il éclaire notre bon Roy de ses divines lumières, afin qu’il puisse gouverner sagement, et tenir toujours les affaires de son royaume entre ses mains ; il sera toujours libre de nous faire du bien quand il le voudra, et autant qu’il le pourra.

Lequel cahier de plainte, représentation, doléance et de suplication faite au Roy. et pour obéir à ses lettre du vingt-quatre janvier dernier, et aux règlement y anexé, et en conséquence des ordonnances de M. le lieutenant général du bailliage d’Amiens, a été par nous syndic, membres municipal, et habitans dudit Pernois, fait et arretté ce jour l’huy dimanche quinze mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, en l’assemblé générale de la dite communauté, et avons signés.
Signé : Ballédent lieutenant, Ballédent sindic municipal, Tilloloy, Breilly, Devisme, Brasseur Hirondart, Dhaverna, Froidure, Binet, Delarue, Binet.
Procès-verbal d’élection.
COMPABANTS : Charles-François Ballédent syndic municipal, Jean-Baptiste Binet laboureur, Joseph Brasseur procureur d’office, Joseph Froidure, Théodore Binet, Charles Hirondart, Joseph D’Havernas laboureurs et membres de l’assemblée municipale, Antoine Magnier, Jean-Baptiste Delarue, Tilloloy, Louis-Antoine Ribaucourt, Louis-Nicolas Breilly, Jean-Baptiste Devisme, François Hirondart.
Députés : Quentin Ballédent, Jean-Baptiste Binet.

 

1 vote. Moyenne 5.00 sur 5.

Date de dernière mise à jour : 26/02/2014