Les différents mode de scrutin

Les différents suffrages

1789
Suffrage censitaire indirect par Ordre et pour la désignation des membres des Etats Généraux convoqués par Louis XVI (y compris les blancs des colonies).
Le Tiers état obtient deux représentants pour un de la noblesse et un du clergé. Il affirme représenter plus de 90 % de la population.
Sous l'Ancien régime, il y avait une forme de suffrage censitaire (même élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils communaux, des corporations, des assemblées provinciales.
 
1791 Suffrage censitaire indirect.
 
En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 3 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections (pas plus que les personnes mises en accusation et les personnes ruinées). Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.
 
1792 : suffrage universel masculin
 
Instauré brièvement le 11 août 1792, après la mise en place d'un Conseil exécutif provisoire et la décision de convoquer une nouvelle Assemblée, la Convention nationale (21.09.1792 - 26.10.1795). Les élections législatives se déroulent du 2 au 6 septembre 1792, mais, étant donné la Terreur, le suffrage est limité : La participation électorale, très faible, dans les départements est de 11,9 % du corps électoral, contre 10,2 % en septembre 1791, alors que le nombre d'électeurs a plus ou moins doublé.
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1795 : rétablissement du suffrage censitaire et indirect
 
La Constitution de l'an III qui institue le Directoire. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens.
 
1799 : suffrage universel masculin
 
restauré dans la Constitution de l'an VIII qui instaure le Consulat. C'est un système démocratique factice, car les citoyens, âgés de 21 ans au moins, n'élisent pas de représentants mais se bornent à approuver des listes de notabilités. Ce sont des listes de candidats sur lesquelles les membres des Assemblées, les consuls et les fonctionnaires sont nommés ou élus par le Gouvernement ou par le Sénat. Ce dernier élit les membres du Corps législatif et du Tribunat à partir de la liste nationale, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité.
Le suffrage universel est à trois degrés.
1. Les électeurs de chaque canton désignent 1/10e d'entre eux pour constituer la liste d'arrondissement. Cette liste permet de choisir les fonctionnaires de l'arrondissement.
Ces membres désignent encore 1/10e d'entre eux pour constituer la liste départementale.
2. La liste départementale permet de choisir les fonctionnaires du département. Ces membres désignent encore 1/10e d'entre eux pour constituer la liste nationale.
3. La liste nationale permet au Sénat de choisir les fonctionnaires nationaux dont les membres du Corps législatif et du Tribunat.
 
1815
Restauration du suffrage censitaire lors de la Restauration.
 
1830
Le cens requis pour avoir le droit de voter est abaissé de 1/3 (de 300F à 200F et limite d'âge abaissée de 30 à 25 ans).
 
1848 à 1851 (Seconde Républiue)
Suffrage universel masculin sauf pour les militaires, les Français habitant à l'étranger. Pour voter, il faut avoir au moins 21 ans et résider depuis six mois au même endroit
 
1851 à 1870 (Second Empire)
 
 
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Élections des maires

De 1789 à 1799 : Révolution française, Première République, Directoire
 
Les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins équivalent à dix journées de travail.
Avec Thermidor (juillet 1794), la constitution instaurée le 22 août 1795 (5 fructidor), met en place les municipalités cantonales. Chaque commune élit dorénavant un agent municipal qui participe à l'administration de la municipalité cantonale. L'agent municipal passe sous l’autorité des "présidents des municipalités cantonales".
 
De 1799 à 1848 : Consulat, Premier Empire, Restauration, Monarchie de juillet
 
La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) revient sur l’élection du maire, les maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants, par le Premier Consul pour les autres.
Avec la loi municipale du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), l’appellation de maire revient, qui remplace celle d’agent municipal.
À compter du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801) le maire est chargé seul de l’administration de la commune et les conseillers ne sont consultés que lorsqu’il le juge utile. Le maire exerce ce pouvoir absolu jusqu’en 1867.
La Restauration instaure la nomination des maires et des conseillers municipaux. Après 1831, les maires sont nommés (par le roi pour les communes de plus de 3 000 habitants, par le préfet pour les plus petites), mais les conseillers municipaux sont élus pour six ans.
 
Du 3 juillet 1848 à 1851 : Seconde République
 
Les maires sont élus par le conseil municipal pour les communes de moins de 6 000 habitants. Les maires des chefs-lieux d'arrondissement, de département et les villes de 10 000 habitants et plus, continuent d'être nommés par le préfet.
 
De 1851 à 1871 : Second Empire
 
Les maires sont nommés par le préfet, pour les communes de moins de 3 000 habitants et pour 5 ans à partir de 1855.
 
De 1871 à aujourd'hui
 
Dans un premier temps, le système napoléonien est conservé avec des modifications opportunistes.
Les maires sont élus par le conseil municipal. Pour les chefs-lieux (du département au canton) et les villes de plus de 20 000 habitants, le maire reste nommé par le préfet. Cette situation permet au personnel politique de procéder à des révocations en masse dans la perspective d'élections nationales.
C'est le 5 avril 1884, qu'une loi sur l’organisation municipale (encore en vigueur) est promulguée, et qui régit le principe de l'élection du maire et des adjoints par le conseil municipal, quelle que soit l'importance de la commune (sauf pour Paris). Elle fixe le mandat à quatre ans, durée portée le 10 avril 1929 à six ans. Sous Vichy, les maires des communes de plus de 10 000 habitants sont nommés par le gouvernement, ceux des communes de 2000 à 10 000 habitants, par le préfet. Les maires des communes de moins de 2000 habitants sont élus par le conseil municipal2.
À Paris, le maire est élu à partir de 1977.
 
 
 
 
 

Monarchie de Juillet

Proclamée le 9 août 1830 après les émeutes dites des « Trois Glorieuses », la monarchie de Juillet (1830-1848) succède en France à la Restauration. La branche cadette des Bourbons, la maison d’Orléans, accède alors au pouvoir. Louis-Philippe Ier n’est pas sacré roi de France mais intronisé roi des Français. Son règne, commencé avec les barricades de la révolution de 1830, s’achève en 1848 par d’autres barricades, qui le chassent pour instaurer la Seconde République. La monarchie de Juillet, qui a été celle d’un seul homme, marque en France la fin de la royauté.

 

Liste des électeurs en 1831

Sources : Archives Départeementales de la Somme

http://archives.somme.fr/ark:/58483/a011335439672T1Zoxi

Liste des Électeurs en 1834

Sources : Archives Départementales de la Somme

http://archives.somme.fr/ark:/58483/a011335439672T1Zoxi

Liste des Electeurs en 1837

La Deuxième République

La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime républicain de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte comme empereur le 2 décembre 1852, amorcée — jour pour jour l’année précédente — par un coup d’État. Elle fait suite à la monarchie de Juillet et est remplacée par le Second Empire.
 
La Deuxième République se distingue des autres régimes politiques de l’histoire de France d’abord par sa brièveté, ensuite parce que c’est le dernier régime à avoir été institué à la suite d’une révolution. C’est enfin le régime qui applique pour la première fois le suffrage universel masculin en France et abolit définitivement l’esclavage dans les colonies françaises. Après une période transitoire où un gouvernement relativement unanime prend des mesures sociales demandées par la frange ouvrière des révolutionnaires, le régime se stabilise et évince les socialistes, puis se dote d’une constitution.
 
Dès décembre 1848, la République a un président, Louis-Napoléon Bonaparte, élu pour quatre ans comme champion (jugé manipulable) du parti de l’Ordre. S’ensuivent plusieurs années de politique conservatrice, marquées notamment par la loi Falloux qui implique plus fortement l’Église catholique dans le domaine de l’éducation et la nette restriction du suffrage universel pour freiner le retour de la gauche, incarnée par la Montagne. Les conceptions sociales de Bonaparte l’éloignent du parti qui l’a amené au pouvoir, et il rassemble progressivement autour de sa personne une nouvelle sphère bonapartiste, tandis que le parti de l’Ordre espère faire arriver à la présidence, en 1852, un candidat monarchiste.
 
Bonaparte, à qui la Constitution interdit de se représenter au terme de son mandat, fait pression pour obtenir qu’elle soit amendée, mais en vain. Il orchestre donc avec ses proches le coup d’État du 2 décembre 1851 qui lui permet par la suite d’instaurer un régime autoritaire, approuvé par le peuple par le biais d’un plébiscite. L’année suivante, Bonaparte reçoit la dignité impériale, mettant fin au régime au profit du Second Empire. Le souvenir de la fin agitée de la Deuxième République marque durablement la classe politique française, qui refusera pendant plus de cent ans que le président de la République puisse à nouveau être élu au suffrage universel.
 

Liste des Électeurs en 1849

 

Le Second Empire

Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République française, devient Napoléon III, empereur des Français. Ce régime politique succède à la Deuxième République et précède la Troisième République.
 
Depuis L'Histoire de la France contemporaine d'Ernest Lavisse, le Second Empire est analysé en deux périodes par les historiens : la première qualifiée d'Empire autoritaire qui s'étend globalement de 1852 à 1860 s'oppose à la seconde, dite de l'Empire libéral, s'étalant globalement de 1860 à 18701.
 
Le Second Empire se termine le 4 septembre 1870 à la suite de la défaite de Sedan, lors de la guerre contre la Prusse dirigée par le chancelier Otto von Bismarck, puissance montante en Europe. La Troisième République est le régime républicain en vigueur en France, de 1870 à 1940.
 

Liste des électeurs en 1890

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Date de dernière mise à jour : 14/04/2015