Son origine

L'unification des poids et mesures

Lors de la préparation des Etats Généraux de 1789, l'unification des poids et des mesures est très largement réclamée par les trois états dans les cahiers de doléances de 1789. La multiplication des droits de mesurage et l'infinité de valeurs des mesures, qui changent dans le temps et l'espace, les fraudes constantes, l'éloignement de l'idée de justice dans la répartition des biens entre les membres de la communauté, figurent régulièrement dans les Cahiers de Doléances. La revendication d'un cadastre exact et uniforme sur tout le territoire français, outil nécessaire et indispensable pour asseoir un impôt foncier équitable, est donc très forte au moment de la Révolution. Ces doléances seront partiellement entendues avec en 1791, l'institution d'une nouvelle contribution foncière et d'un bureau du Cadastre.

Napoléon a joué un rôle fondamental dans l'histoire de la cartographie française. C'est lui qui a donné l'impulsion initiale et nécessaire à deux grandes entreprises d'envergure nationale, à savoir la confection d'un cadastre parcellaire et celle de la Carte d'Etat-Major, réalisée au l/80000ème entre 1832 et 1880.
La première entreprise avait pour but de préciser la connaissance précise des propriétés foncières en vue d'une meilleure répartition de l'impôt. Ces plans indiquent toutes les parcelles de terrains et les états de sections d'une commune établis consécutivement à des relevés topographiques. Ils seront complétés dès 1821 par des matrices cadastrales qui décrivent en un seul registre les propriétés bâties et non bâties. Des registres séparés ne seront établis pour ces deux types de propriétés qu'à partir de 1881. Le registre des propriétés non bâties sera alors appelé "matrice supplémentaire".
Le Cadastre Napoléonien est devenu le document de référence composé :
  • d'un plan parcellaire établi par commune
  • d'un état de section répertoriant les différentes propriétés renfermées dans une section
  • d'une matrice cadastrale ou registre récapitulatif donnant pour chaque propriétaire la liste de ses biens et leur évaluation.
Toutefois, le cadastre a été régulièrement modifié ...
 

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Date de dernière mise à jour : 25/10/2015