Enquête

Procès-verbal

En avril 1872 Publication du Procès-verbal constatant le dépôt et la publication dans la commune de Pernois des pièces ci-dessous mentionnées :

  • Le plan parcellaire des terrains dont la cession sera nécessaire pour l'ouverture de cette partie du chemin de fer
  • L'état nominatif des propriétaires de ces terrains
  • Une notice descriptive des travaux à exécuter
  • L'avis imprimé pour être apposé aux lieux ordinaires des affiches

Conformément à l'article 5 de la loi du 3 mai 1841, les pièces ci-dessus énoncées ont été remises à la Mairie de Pernois pour y rester déposées pendant huit jours à compter du  huit avril et être communiquées, sans déplacement à tous ceux qui désireront en prendre connaissance.

Le présent procès-verbal, ainsi que le veut l'article 7 de la loi précitée, est ouvert par nous, Maire de la Commune de Pernois pour recevoir les déclarations et réclamations auxquelles pourrait donner lieu le projet dont il s'agit pendant le délai ci-dessus mentionné.

Fait en Mairie le 7 avril 1872.

Déclaration

Nous Maire de la Commune de Pernois

Certifions que les pièces mentionnées en tête du présent procès-verbal, et notamment les plans et état parcellaire, sont restés déposés à la Mairie et tenus à la disposition du public, pendant huit jours, du 8 avril courant au quinze du mois, inclusivement.

Et aujourd'hui, nous avons clos le présent procès-verbal, qui contient, au nombre de quatre toutes les déclarations et réclamations qui nous ont été faites verbalement pendant le délai ci-dessus

Et qui contient en outre ci-annexées au nombre de cinq toutes ces déclarations qui nous ont été transmises par écrit pendant le même délai

Fait en Mairie le 16 avril 1872

Les soussignés :

  • Brasseur-Drouart Alfred
  • Gavois-Brasseur Cyril
  • Tavernier-Dhavernas Odille
  • Delattre-Gavois
  • Legrand-Vasseur François Zéphir
  • Legrand-Fossier Jean-Baptiste
  • Dhavernas-Dhavernas Louis François
  • Flesselles Sophie Vve Joseph Frion
  • Carpentier François Alexandre

Tous propriétaires et ménager à Pernois, propriétaires des parcelles de terre en nature de jardinage sis à Pernois, au-delà de l'eau, traversées par le Chemin de Fer, et portant sur le plan parcellaire les N° 31, 31bis,32,33,34,35,36, 37, 38 et 39.

Réclament pour habiter et exploiter les parcelles qui resteront de  leurs propriétés, au midi du Chemin de Fer, un chemin de trois mètres de large longeant la voie ferrée et partant de la rue à cailloux ou du rouissoire jusqu'au marais communal avec débouché sur ce marais

Pernois le 14 avril 1872

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Date de dernière mise à jour : 17/09/2018