Délibération du Conseil Municipal en 1871

L'an mil huit soixante-et-onze, le quinze octobre, le Conseil municipal s'est réuni la présidence de M. le Maire, au lieu ordinaire de ses séances où se trouvaient MM. Ballédens, Mortel, Diruy, Breilly-Gavois, Breilly Casimir, Dhavernas François, Dhavernas Alphonse, Pâques-Gavois, Carette.

La séance étant ouverte M; le Président expose au Conseil que la Compagnie du Chemin d'intérêt local de Frévent à Gamaches doit bientôt occuper à Pernois les terrains traversés par ce chemin de fer.

Il demande en conséquence au Conseil l'autorisation de pouvoir traiter avec la dite Compagnie en ce qui concerne la portion du Marais communal qui doit être incorporé dans le chemin précité, tant pour l'occupation du terrain que pour une vente à cette Compagnie.

Le Conseil pleinement convaincu que M. le Maire agira en cette affaire dans l'intérêt bien entendu de la commune, qu'il en sauvegardera les droits.

Autorise M. le Maire à consentir l'occupation de la portion du Marais communal formant partie du Chemin de fer de Frévent  à Gamaches

Il autorise également à traiter avec la Compagnie de ce Chemin de l'aliénation dudit terrain. Fait et délibéré en séance le 15 octobre 1871

 

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