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Conditions de l'Emission

Faites par la Société des Dépôts et Comptes courants

18.560 obligations de la Compagnie de Frévent à Gamaches sont mises à la disposition du public, au prix de 290 Fr.

Elles rapportent 15 Fr. par an, payables par semestre, les 1er janvier et 1er juillet

Elles sont remboursables à 590 Fr. en 99 ans

On verse : en souscrivant 25 Fr.

A la répartition : 65 Fr.

Le 15 octobre : 100 Fr.

Le 1er janvier 1870 : 100 Fr.

Le premier coupon de 7 Fr. 50 sera payable le 1er  janvier 1870

Les souscripteurs pourront anticiper les deux derniers versements, avec bonification d'un escompte de 3%.

En tenant compte de l'intérêt couru sur le coupon de janvier et des délais de paiement, le prix de l'obligation ressort à 285 Fr 55.

Les versements en retard sont passibles d'une retenue à raison de 5 % l'an.

Ces obligations seront cotées à la bourse de Paris.

Le payement des coupons se fera à la Société de dépôts et de comptes courants

Journal du Loiret : 23 juillet 1869

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Date de dernière mise à jour : 17/09/2018