Documents cadastraux

Les documents cadastraux se composent, par commune :

  • du plan parcellaire, avec tableau d'assemblage. Ce dernier réprésente l'ensemble du territoire communal et indique sa division en sections et en feuilles.
  • des états de section, qui présentent par section chacune des parcelles rangées dans l'ordre numérique.
  • des matrices cadastrales, qui rassemblent au nom de chacun des propriétaires fonciers de la commune les diverses propriétés qu'il possède sur le territoire communal.

 

Le plan parcellaire

 

a) Divisions du plan

Dressé entre 1807 et 1850, il se subdivise en sections, feuilles, lieux-dits et parcelles cadastrales.

 

La section est destinée à faciliter l'établissement, la consultation et la tenue des documents cadastraux. Son périmètre est constitué le plus souvent par des limites naturelles ou des voies de communication (cours d'eau, chemins, crêtes, etc...). Sa surface varie entre 100 et 300 hectares, selon l'échelle du plan. Chaque section est désignée par une lettre majuscule et par la dénomination qu'il est d'usage, dans la commune, d'appliquer au territoire sur lequel elle s'étend (section A dite "du Bourg").

Une section peut être réprésentée sur une feuille cadastrale unique, ou bien sur plusieurs feuilles. Dans ce dernier cas, la référence au numéro de la feuille complète la désignation de la section (section A dite "du Bourg", 2ème feuille).

Le lieu-dit correspond à un groupement de parcelles du territoire communal auquel les habitants ont coutume d'appliquer une certaine appellation. Ils sont toujours compris en entier dans une même section et sur une même feuille de plan.

 

La parcelle constitue l'unité cadastrale de base. Chaque parcelle porte un numéro d'ordre dont la série est ininterrompue dans une section, même si cette dernière comportait plusieurs feuilles. Le numérotage devait suivre, lieu-dit par lieu-dit, l'ordre topographique le plus convenable pour l'intelligence du plan, en commencant par le nord et en se poursuivant vers l'ouest, le sud, l'est, pour se terminer par le centre. En cas de division, les parcelles dérivées conservent le numéro de la parcelle d'origine suivi du signe "p" (partie), le plan cadastral n'étant pas "conservé".

A l'origine constituait une parcelle cadastrale toute portion de terrain d'un seul tenant, située dans un même lieu-dit, présentant une même nature de culture (terre, jardin, pré, etc...) ou une même affectation (chemin d'exploitation, etc...) et appartenant à un même propriétaire.

On considère cependant comme formant une seule parcelle tous les sols, contigus ou non, d'une même propriété bâtie, ainsi que les dépendances indispensables et immédiates des bâtiments (cours, passages, petits jardins de moins de 5 ares, etc...).

En 1955 est apparue une seconde notion, propre aux plans cadastraux rénovés, "l'îlot de propriété", que l'article 4 du décret du 30 avril 1955 définit comme l'ensemble des parcelles contigues appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision, dans un même lieu-dit et formant une unité foncière indépendante selon l'agencement donné à la propriété. A l'intérieur de chaque ilôt de propriété figurent, en traits tiretés, les subdivisions fiscales (terrains de nature de culture différente) affectées, à l'exclusion des parties sols, d'une lettre indicative : a, b, c, etc...

L'adoption de cette nouvelle unité cadastrale en 1955 avait pour but de limiter le nombre de divisions cadastrales, en particulier dans les parties agglomérées des communes urbaines. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux de rénovation de l'ancien cadastre, le numérotage par ilôt de propriété fut étendu à l'ensemble du territoire, et dans le cadre des opérations de conservation annuelle des documents cadastraux, le service du Cadastre fut amené à constater à l'intérieur de parcelles cadastrales des subdivisions fiscales nouvelles.

 

 b) Présentation du plan

Les plans étaient généralement rapportés sur des feuilles de format grand aigle (1,05m*0,75m), à des échelles variant, suivant le morcellement, du 1/500 au 1/5000. Les échelles les plus courantes étaient le 1/1250 pour les parties bâties et le 1/2500 pour les parties rurales. A partir de 1837, on employa également les échelles 1/1000, 1/2000 et 1/4000. Les tableaux d'assemblage sont le plus souvent à l'échelle du 1/10000.

Les parcelles, ainsi que les voies publiques, sont figurés au plan par des traits pleins, les chemins particuliers par des lignes ponctuées. Le sens d'écoulement des eaux dans les rivières et les ruisseaux est indiqué par des flèches. Les bornes sont réprésentés par de petits carrés ou de petits triangles.

Le plan devait indiquer les noms des hameaux, des fermes, habitations isolées, chemins, ravins, rivières, ruisseaux, ainsi que ceux des sections et des lieux-dits.

Des lisérés de couleur marquaient à l'origine les limites des communes (violet), des sections (carmin) et des lieux-dits (jaune). Les maisons et autres bâtiments étaient légérement teintés au carmin, les bâtiments publics et autres propriétés non imposables nuancés en bleu gris. A partir de 1827, le contour des constructions a été renforcé du côté de l'ombre, en supposant le plan éclairé de gauche à droite sous un angle de 45°.

Ils n'ont pas été mis à jour depuis l'origine : ils donnent la situation des parcelles telle qu'elle se présentait au moment de l'établissement du cadastre (section, numéro de plan, lieu-dit, désignation du propriétaire, contenance, nature de culture, classe et revenu). Ils ont été complétés par l'inscription à la suite de chaque section des parcelles créées depuis leur confection.

 

Matrices cadastrales.

 

Elles ont été annuellement mises à jour depuis l'origine du cadastre. Leur confection a été réalisée de manière différente suivant l'époque de l'établissement du cadastre. De 1807 à 1821, il a été établi deux matrices distinctes, l'une pour les propriétés non bâties, l'autre pour les propriétés bâties. Ces deux catégories ont été réunies dans une matrice unique de 1822 à 1881, puis séparées de nouveau à partir de 1882. Elles ont été renouvellés, pour les propriétés non bâties, à la suite de la révision des évaluations effectuée de 1908 à 1912 (effet 1915) et, pour les propriétés bâties, à la suite de la révision des évaluations effectuée en 1910 (effet 1911).

 

a) Matrice cadastrale des propriétés non bâties.

 

Cette matrice est constituée par un ou plusieurs registres présentant, par propriétaire, un compte ou folio, dans lequel on porte toutes les parcelles appartenant à ce propriétaire. Une ligne est réservée à chaque parcelle et comprend toutes les indications la concernant (section, numéro de plan, lieu-dit, contenance, nature de culture, classe et revenu cadastral). Des colonnes sont aménagées pour recevoir les références aux mutations d'un compte à un autre ainsi que les modifications de nature de culture et de revenu susceptibles d'être constatées à la suite des révisions périodiques. Il est, en outre, prévu sur chaque folio un cadre spécial où prennent place les totaux du compte en contenance et en revenu.

 

Les parcelles ont été inscrites à l'origine dans l'ordre des sections, et pour chaque section dans l'ordre croissant des numéros de plan. Des lignes ont été laissées à blanc, à la suite de chaque compte pour y porter les nouvelles parcelles au fur et à mesure de leur acquisition. Si un folio est insuffisant pour permettre l'inscription de toutes les parcelles appartenant à un même propriétaire, on utilise un ou plusieurs autres folios non occupés, mais il n'est attribué à ce propriétaire qu'un seul numéro de compte, celui du folio initial. Les feuillets de la matrice sont en effet numérotés de manière à ce que la série des folios ne soit pas interrompue. Lors de la confection des matrices dans les communes rurales, les propriétaires ont été inscrits dans l'ordre alphabétique, mais cet ordre s'est trouvé rapidement modifié, par suite des opérations annuelles de mutation. Dans les villes importantes, les matrices de la partie agglomérée sont classées dans l'ordre topographique des propriétés.

 

En tête de la matrice se trouvent placés :

  • une feuille de tête indiquant, par nature de culture et par classe, le tarif des évaluations à l'hectare ainsi que le total de la contenance et du revenu des propriétés correspondantes.
  • un tableau présentant, pour chaque année, l'indication des taux ou centimes-le-franc de la contribution foncière non bâtie.
  • une table alphabétique indiquant la désignation sommaire des propriétaires et le numéro de leur folio.

b) Matrice cadastrale des propriétés bâties.

 

Cette matrice se compose également d'un ou plusieurs registres présentant par propriétaire, un compte ou case où sont groupées toutes les propriétés bâties appartenant à ce propriétaire. Chaque propriété figure sur une ligne distincte avec indication de la section, du numéro de plan, du lieu-dit ou de la rue et du numéro, de la nature du local (maison, garage, usine, chantier, etc..) et du revenu net imposable. Dans chaque case, des colonnes sont réservées pour recevoir les références aux comptes des anciens ou des nouveaux propriétaires, l'indication de la nature des changements de matière imposable (C.N. pour construction nouvelle, A.C. pour addition de construction, démolition, etc...) ainsi que les modifications de revenu susceptibles d'être constatées à la suite des révisions exceptionnelles et périodiques.

 

Cases

Les feuillets de la matrice sont divisés horizontalement en deux cases. Chaque case est affectée à un propriétaire différent et porte un numéro d'ordre. Lorsqu'une case ne peut contenir toutes les propriétés bâties d'un même redevable, on utilise pour les inscriptions supplémentaires des cases restées sans emploi, mais le numéro propre du compte est celui de la première des cases utilisées. A l'origine, dans les communes rurales, les matrices ont été établies suivant l'ordre alphabétique des propriétaires, alors que dans les parties agglomérées des villes importantes, l'ordre topographique des propriétés était retenu.

 

En tête de chaque matrice, on trouve :

 

  • un tableau présentant, par année, la valeur locative réelle, le revenu net imposable et le nombre de propriétés bâties de la commune.
  • un tableau indiquant, par année, le taux ou centimes-le-franc de la contribution foncière bâtie.
  • une table alphabétique des propriétaires avec l'indication du numéro de leur case.

 

Pour en savoir encore plus, consulter le Recueil méthodique de 1811, et notamment les chapitres suivants :

Plans

  • Définition des parcelles
  • Détail des plans
  • Dessin des plans

 

Matrices

  • Etat de classement et matrice
  • Matrice sommaire
  • Rôle de la contribution cadastrale
  • Matrice et rôles des propriétés bâties

 

Mutations cadastrales

  • Connaissances des mutations
  • Tenue des livres de mutations
  • Changements dans la consistance des terrains imposables

 

 

Cadastre de 1941

Entre 1941 et 1951, il n'y aura qu’une centaine de communes remembrées. Le ministère de l'Agriculture décide de faire du remembrement une des priorités de l'aménagement rural : le décret du 20 décembre 1954 va promouvoir et améliorer l'aménagement foncier et tout particulièrement le remembrement. Le terme « aménagement foncier » qui apparaît pour la première fois va connaître un beau succès. La loi d'orientation agricole du 5 août 1960, complétée en 1962, définit ainsi l'objet de l'aménagement foncier: « assurer une structure des propriétés et des exploitations agricoles et forestières conforme à une utilisation rationnelle des terres et des bâtiments » avec des « travaux connexes de nature à améliorer de façon rationnelle la productivité ».

Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, la France est importatrice de biens alimentaires et garde en mémoire le dur souvenir des pénuries de l'Occupation. Avec l'aide du plan Marshall, un gigantesque effort est entrepris pour moderniser l'agriculture. Tracteurs et machines agricoles se répandent dans les campagnes ; la fertilisation et la protection chimique des plantes se généralisent. La course aux rendements est lancée !

 

Mais la structure foncière des exploitations agricoles de l'époque n'est pas adaptée à ces nouvelles méthodes de production : les parcelles sont trop exigües et trop dispersées. Les pertes de temps, l'usure du matériel et les surcoûts s'ajoutent aux dettes déjà lourdes des agriculteurs.

 

Le remembrement apparaît donc comme la solution idéale. Les terres sont redistribuées entre les propriétaires pour former de grandes parcelles d'un seul tenant et sont regroupées autour des corps de ferme. Des travaux connexes doivent également être menés : des chemins d'exploitation sont aménagés pour permettre aux machines de circuler, les rivières sont réaménagées et des fossés creusés pour évacuer plus vite les eaux, les anciennes limites (talus, haies) sont supprimées pour ne pas géner le travail.

 

La procédure est basée sur une loi du 9 mars 1941, modifiée à deux reprises en 1975 et 1985. Son côté très autoritaire permet de venir à bout des récalcitrants parmi les agriculteurs et les exploitants.

 

Les remembrements menés tambour battant depuis les années 1950 sont à l'origine de graves atteintes au milieu naturel. Les "jardiniers de la nature" sont devenus des "industriels de l'agriculture". Ils troquent les pioches et les faux de leurs ancêtres contre des pelleteuses et et des débrousailleuses. Les paysages façonnés, certainement en connaissance de cause, par les anciens sont modifiés et les changements ne semblent pas prendre en considération les conditions naturelles. Aujourd'hui, on parle même de catastrophe écologique en Bretagne !

http://hmf.enseeiht.fr/travaux/CD9598/travaux/optsee/bei/nome53/n53p31.htm

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Date de dernière mise à jour : 13/01/2019