Loi 1905

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. 

Recensement des biens de l'Eglise

Procès-verbal de Notification

L'an mil neuf cent six, le 25 février

Nous : Gavois Adolphe, garde champêtre

Agissant à la requête de M. le Directeur des domaines du Département de la Somme

Et conformément aux instructions de M. Le Préfet à M. Leroy Oswald, président du Bureau des Marguilliers de la Fabrique de Pernois

Un avis l'informant que les opérations de l'inventaire des biens immobiliers et immobiliers dont la Fabrique paroissiale de Pernois

A la propriété ou la jouissance seront ouvertes le cinq mars 1906 à neuf heures du matin

Ladite notification a été faite par nous à M. Leroy, Président du Bureau des Marguilliers de la Fabrique.

Fait à Pernois le 5 février 1906

Inventaire des biens

Inventaire des biens dressé en exécution de l'art. 3 de la Loi du 9 décembre 1905

L'an mil neuf cent six le 5 mars à quatre heures du soir.

En présence de : M. Laurain, prêtre desservant et Carette estant Membre du Conseil de Fabrique, délégué par le bureau des Marguilliers, tous deux domiciliés à Pernois et en l'absence de M. Leroy Oswald, Président du Bureau des Marguilliers qui ne comparait pas, bien qu' il ait été dûment convoqué ainsi qu'il résulte du procès-verbal de notification annexé au présent inventaire.

Nous soussigné Daragon, percepteur domicilié à Halloy-les-Pernois, dûment commissionné  et assermenté, spécialement délégué par le Directeur des Domaines à Amiens.

Avons procédé, ainsi qu'il suit à l'inventaire descriptif et estimatif des biens de toute nature détenus par la Mense succursale de Pernois.

 

Observations d'Ordre général

L'estimation a été faite par l'Agent des domaines. MM. Laurain et Carette ayant constamment refusé de donner leur avis

Le présent inventaire et le classement qu'il comporte sont établis tous droits et moyens de l'Etat et des parties réservées.

Réquisition : MM. Laurain et Carette requis par nous de déclarer qu'à leur connaissance il n'existe pas d'autres biens que ceux portés au présent procès-verbal, ont refusé de faire cette déclaration.

Clôture : En conséquence, nous avons clos le présent inventaire comprenant sept rôles, deux renvois et quatre mots rayés, le cinq mars mil neuf cent trente-six à une heure du soir, et après lecture faite, nous l'avons signé, seul les comparants ayant refusé de le revêtir de leur signature.

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Date de dernière mise à jour : 05/11/2015