Fabrique de Pernois

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64569668/f17.image.r=pernois

Art . 32

Sont attribués à la Commune de Pernois (Somme) à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à le Fabrique de l'église de Pernois et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune :

D'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance;

D'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée.

Décrêts des 16 mars 1906 et 18 juillet 1909

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